URBANISME.- Plan local d’urbanisme intercommunal.

par Super User
Affichages : 72

Le 2 juin 2016, a été enregistrée à la présidence du Sénat une proposition de loi prévoyant un délai réaliste d’élaboration du projet d’aménagement et de développement durable dans le cadre de la mise en place d’un plan local d’urbanisme intercommunal.

Abonnez-vous ou connectez-vous pour lire la suite.