Veille législative et règlementaireDécision de justicePropositions et projets de loisActualité immobilière
Association syndicale libreAssurancesBauxBaux commerciauxBaux d'habitationCollectivités territorialesConstructionCopropriétéDomaineEnvironnementExpropriationFinancementFiscalité
IndivisionLogementLogement (aides)Logement socialPolitique de la villeProfessionsPropriétéPublicité foncièreRuralSCISécuritéUrbanismeVenteVoies d'exécution
PROPRIÉTÉ.- Proposition de loi tendant à favoriser l’accession sociale à la propriété. par Super User le 02 novembre 2016 Affichages : 533 Le 13 avril 2016, a été enregistrée à la Présidence du Sénat une proposition de loi n° 544 tendant à développer l’accession sociale à la propriété. Abonnez-vous ou connectez-vous pour lire la suite.
