URBANISME.- La commission de la culture du Sénat rend son rapport sur le projet de loi sur la liberté de création.

par Super User
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Le 27 janvier 2016, a été enregistré à la présidence du Sénat le rapport n° 340 fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.

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