DOMAINE.- Rendre possible l’aliénation de gré à gré de l’échelage des forêts domaniales.

par Super User
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Le 2 février 2016, a été enregistrée, à la présidence de l’Assemblée nationale, une proposition de loi n° 3459 visant à permettre la cession du tour d’échelle aux seuls propriétaires riverains de forêts domaniales en Île-de-France.

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