URBANISME.- Proposition de résolution tendant à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l’urbanisme et à la construction.

par Super User
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Le 25 novembre 2015, a été enregistrée à la présidence du Sénat une proposition de résolution présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution et tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l’urbanisme et à la construction.

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