[43-2017].- Résidence de tourisme.- Résiliation triennale (non).
- par Adeline CÉRATI-GAUTHIER, Maître de conférences Aix-Marseille Université
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Cass. 3e civ., 16 mars 2017, n° 16-40.253 jusqu’à 16-40.277, publiés au bulletin.
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