[05-2022].- Congé avec refus de renouvellement.- Droit de repentir du bailleur

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[08-2018].- Non-renouvellement.- Motif grave et légitime.- Prescription.-

par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université
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[23-2016]- Congé avec refus de renouvellement sans indemnité d’éviction.- Travaux.- Absence de preuve.

par Super User
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[15-2016]- Exercice d’une activité civile.- Dénégation du statut.

par Super User
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[33-2016]- Renouvellement.- Défaut d’immatriculation connue du bailleur.

par Super User
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[41-2016]- Refus de renouvellement.- Repentir. - Péremption d’instance.

par Super User
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[52-2016]- Réalisation de travaux non autorisés.- Motif grave et légitime de refus de renouvellement (non).- Mise en oeuvre de la clause résolutoire.- Mauvaise foi du bailleur.

par Super User
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