Deuxième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier : drois réels, construction, environnement

: par Super User; le 05 décembre 2017; Affichages : 730

Au programme :

Propos introductifs : « Le contentieux en droit immobilier », par M. Chauvin, président de la 3^e chambre civile de la Cour de cassation.

I.- Propriété - Construction :

- Propriété et droits réels principaux ;

- Contrat de construction de maison individuelle.

II.- L’espace immobilier :

- Servitudes ;

- Environnement.

Propos conclusifs par M. Chauvin, président de la 3^e chambre civile de la Cour de cassation et M^e Valdès-Boulouque, premier avocat général de la 3^e chambre civile de la Cour de cassation.

Organisation : Cour de cassation Renseignements : www.courdecassation.fr

Lieu : Grand’chambre de la Cour de cassation, 5 quai de l’Horloge 75001 Paris.