[2016-10] - Le commodat et la charge des travaux

par Bruno PAYS
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Institution présente dans le Code civil dès sa création et d’application courante, le commodat - ou prêt à usage - est pourtant méconnu du plus grand nombre, et à l’origine pour cette raison de fréquentes difficultés.

Cass. 1e civ., 13 juillet 2016, n° 15-10.474, publié au bulletin.

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