Jeudi 27 avril 2017
8h45 | Accueil des participants
9h00 | Introduction
François Llorens, Professeur émérite de l’Université de Strasbourg
Première partie : Théorie
Repères
9h30 | La construction historique des régimes d’exécution des contrats administratifs
Laurent Vidal, Maître de conférences à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
10h00 | Les paradoxes de l’exécution
Guylain Clamour, Professeur à l’Université de Montpellier
10h30 | Approche comparée : l’exécution des contrats publics en Allemagne
Hugues Rabault, Professeur à l’Université d’Evry-Val-d’Essonne
11h00 | Echange et Pause
Pouvoirs
11h15 | Le pouvoir de direction et de contrôle
Hélène Hoepffner, Professeur à l’Université de Toulouse 1 Capitole
11h45 | Le pouvoir de modification
Vincent Bouhier, Doyen et Maître de conférences à l’Université d’Evry-Val-d’Essonne
12h15 | Echanges
12h30 | Déjeuner libre
Deuxième partie : Techniques
Vie du contrat
14h00 | Les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) et documents contractuels types
David Riccardi, doctorant à l’Université de Paris Sud, Faculté Jean Monnet
14h20 | La sous-traitance
Marion Ubaud-Bergeron, Professeur à l’Université de Montpellier
14h40 | La clause de rendez-vous
Jean-Marc Peyrical, Maître de conférences à l’Université de Paris Sud, Faculté Jean Monnet
15h00 | Les prix
François Lichère, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille
15h20 | Echanges et pause
Contrôle et extinction du contrat
15h50 | Le contrôle de la délégation de service public
Sylvie Joubert, Maître de conférences à l’Université d’Evry-Val-d’Essonne
16h10 | Les sanctions de l’inexécution
Nicolas Boulouis, Conseiller d’Etat
16h30 | Le contrôle des juridictions financières
Vincent Mazzochi, doctorant à l’Université de Paris Ouest la Défense
16h50 | La fin du contrat
Jean-Baptiste Vila, Maître de conférences, à l’Université de Bordeaux
17h10 | Echanges
Vendredi 28 avril 2017
8h45 | Accueil des participants
Troisième partie : Thématiques
9h00 | Existe-t-il des principes généraux gouvernant l’exécution des contrats de la commande publique?
François Brenet, Professeur à l’Université de Poitiers
La commande publique, modèle de référence de l’exécution des contrats?
9h30 | Périmètre et contenu de la commande publique
François Colly, Professeur émérite à l’Université d’Evry-Val-d’Essonne
10h00 | Un Code de la commande publique est-il possible ?
Gabriel Eckert, Professeur à l’Université de Strasbourg
10h30 | Echanges et pause
Les exclusions nécessaires ?
11h00 | Les contrats de recrutement d’agents publics
Benoit Camguilhem, Maître de conférences à l’Université de Rouen
11h30 | Les contrats d’urbanisme et d’aménagement
Frédéric Rolin, Professeur à l’Université de Paris Sud, Faculté Jean Monnet
12h00 | Les contrats entre personnes publiques
Sébastien HOURSON, Professeur à l’Université d’Auvergne
12h30 | Echanges
12h45 | Déjeuner libre
Quatrième partie : Contentieux
14h30 | Une place redéfinie du juge dans le contentieux de l’exécution
Pascal Caille, Maître de conférences à l’Université de Lorraine
15h00 | Un office à renforcer dans le contentieux de l’exécution
Florian Poulet, Professeur à l’Université d’Evry-Val-d’Essonne
15h30 | Echanges et pause
16h00 | Rapport de synthèse
Laurent Richer, Professeur émérite à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Renseignements : http://www.univ-evry.fr/fr/l_universite/composantes/ufr_droit_et_science_politique/l_execution_des_contrats_administratifs.html
Nadine Bonnet
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Agnès Nicolle
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