09h30.- Présentation du colloque par Didier COIFFARD, Président du Conseil supérieur du notariat
09h40.- Introduction des travaux par Pascal CHAUVIN, Président de la troisième chambre civile de la Cour de Cassation .
10h00.- Présentation de la journée : Eliane FREMEAUX, notaire honoraire, Institut d’Etudes Juridiques (IEJ) du Conseil supérieur du notariat
10h05.- L’évolution de la loi de 1967 par Matthieu POUMAREDE, Professeur à l’Université de Toulouse Capitole, Directeur de l’IEJUC
10H50.- Vente d’immeubles à construire et réforme du droit des contrats
- Gwénaëlle DURAND-PASQUIER, Professeur à l’Université de Rennes I
- Olivier HERRNBERGER, Notaire à Issy-les-Moulineaux, Président honoraire de la Chambre des notaires des Hauts de Seine, Rapporteur Général du 107è congrès des notaires de France
12h00.- Vente d’immeubles à construire et protection du consommateur immobilier
- Jean-Philippe TRICOIRE, Maître de Conférences, HDR à l’Université d’Aix Marseille, Codirecteur de la mention Droit Patrimonial, Immobilier, Notarial
- Pierre-Jean MEYSSAN, Notaire à Bordeaux, Président du 109ème Congrès des notaires de France
14h05.- Réflexions sur les aménagements à apporter à la loi pour un juste équilibre
Table ronde sous la Présidence de Solange BECQUE-ICKOWICZ, Professeur à l’Université Montpellier, Directrice du M2 Droit Immobilier, Construction, Urbanisme.
- Jean-Michel BERLY, Directeur du droit Immobilier Groupe BNP PARIBAS France
- François-Xavier DUSSAULX, Courtier en assurances, Groupe ASCCO International
- Christophe SIZAIRE, Professeur à l’ICH-Paris, Avocat à la cour de Paris
- Cécile DAVEZE, Notaire à Toulouse, Rapporteur au 111è Congrès des notaires de France
- Jean-Pierre PROHASZKA Notaire à Villeurbanne , Président de Commission au 104ème Congrès des notaires de France
17h00.- Propos conclusifs par Hugues PÉRINET-MARQUET, Professeur à l’Université Panthéon Assas, Paris II
Inscription gratuite et obligatoire, enregistrée dans la limite des places disponibles par courriel auprès de : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., 01 44 90 30 00 ou 01 44 90 30 65.
Ce colloque est habilité CSN au titre de la formation obligatoire continue des notaires,
60 bd de la Tour Maubourg , 75007 Paris.