[12-2019]- Lutte contre les marchands de sommeil

: par Thierry Poulichot - Directeur général de l'Institut des Garanties Citoyennes pour l'Habitat en France (IGCHF); le 17 décembre 2019; Affichages : 954

Concernant les marchands de sommeil, les dispositions pénales s’accumulent sans souci de cohérence. Pourtant, les taudis restent nombreux. Une meilleure connaissance du droit est nécessaire pour permettre aux victimes de se défendre plus efficacement en se repérant dans le maquis normatif existant.

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