Annales des loyers

Évoquer l’évolution de l’immeuble nécessite de circonscrire le thème à l’évolution de l’immeuble bâti et d’appréhender les modifications dont ce dernier peut faire l’objet. Mais cette évolution, éventuellement soumise à contrôle selon sa nature, suppose de connaître les règles applicables, et de déterminer au  préalable le contexte juridique dans lequel le bien évolue.