[2019-03] - Le licenciement économique et le syndicat des copropriétaires
- par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix-Marseille Université
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Cass. soc., 21 novembre 2018, n° 17-12.599, FS-P+B
L’arrêt du 21 novembre 20181 ne manquera pas de retenir l’attention des gestionnaires de copropriété en ce qu’il décide, contrairement à une jurisprudence bien établie, d’appliquer les dispositions du Code du travail relatives au licenciement pour motif économique à un syndicat des copropriétaires. La question se pose, en effet, de savoir si cette décision constitue un revirement de jurisprudence et si la Cour de cassation entend désormais soumettre les syndicats de copropriétaires au droit commun du licenciement économique. A la réflexion, une telle analyse ne semble pas devoir s’imposer.