[2018-11] - Les clauses relatives au droit des sociétés : sociétés et baux font-ils bon ménage ?*
- par Isabelle GROSSI - Maître de conférences Aix-Marseille Université & Guillaume BUY - Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
-
Affichages : 884
S’interroger sur les clauses relatives au droit des sociétés au sein d’un colloque s’intéressant à la rédaction du bail commercial, c’est surtout s’interroger sur l’articulation de deux droits spéciaux et très particuliers, que sont le droit des sociétés, régi par la loi du 24 juillet 1966, et le droit des baux commerciaux, régi par le décret du 30 septembre 1953, tous deux désormais codifiés dans le Code de commerce.
*Chronique issue des actes du colloque ''La rédaction du bail commercial - Les principales clauses'' - 21 septembre 2018 - Aix en Provence