[2018-11] - Les clauses relatives à la durée : les baux de courte durée*
- par Christine LEBEL - Maître de conférences Université de Franche-Comté
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La durée de la location constitue parfois un élément fondamental dans la relation contractuelle entre le propriétaire et le locataire. Toutefois, le preneur peut souhaiter limiter son engagement dans la durée, ou le propriétaire éviter de soumettre le contrat au statut des baux commerciaux. Enfin, certaines conditions sont parfois imposées aux parties de telle sorte qu’elles induisent une situation précaire pour laquelle on ne sait pas véritablement quand la condition de précarité se réalisera.
*Chronique issue des actes du colloque ''La rédaction du bail commercial - Les principales clauses'' - 21 septembre 2018 - Aix en Provence