[2016-09] - Habitat participatif et propriété individuelle

par Thierry POULICHOT
Affichages : 967

Grâce à l’article 47 de la loi ALUR, l’habitat participatif est devenu un concept reconnu par le droit français. L’habitat participatif a été conçu comme une alternative à la propriété individuelle des logements. Pourtant, afin de rencontrer son public, il va sans doute s’accommoder de formes très classiques de possession des ensembles immobiliers, comme la copropriété.

Abonnez-vous ou connectez-vous pour lire la suite.