Annales des loyers

Les personnes habitant à titre permanent des résidences démontables se situaient aux marges de la loi avant 2014. Depuis, les pouvoirs publics ont mis en place un régime juridique plus favorable pour les citoyens attirés par de tels logements, même si certaines frictions demeurent.

Trop longtemps, l’habitat démontable a suscité l’aversion épidermique de nombreux intervenants classiques du secteur immobilier. Pourtant, on voit mal au nom de quoi ce mode de vie économique, libérateur et écologique devrait être interdit (I). Il est donc heureux qu’un cadre légal et réglementaire spécifique ait été offert à l’habitat permanent en résidence démontable (II). Dans le même temps, et en raison de la marginalité dans laquelle ils ont été trop longtemps confinés, les défenseurs des yourtes peuvent résister à l’application des règles relatives à l’aménagement territorial et à la décence des logements (II).

Article paru dans les Annales des Loyers N° 10 d'octobre 2021

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