[2016-12] - De la distinction entre baux emphytéotique et à construction

par Bruno PAYS
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La variété des baux offerte par notre droit est incontestablement une richesse pour les contractants, mais elle a l’inconvénient de rendre leur différenciation parfois délicate, avec des conséquences financières significatives lorsque les baux concernés s’étirent dans le temps. En témoigne l’affaire ici commentée.

Cass. 3civ., 8 septembre 2016, n° 15-21.381 et 15-22.374, publié au bulletin.

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