La variété des baux offerte par notre droit est incontestablement une richesse pour les contractants, mais elle a l’inconvénient de rendre leur différenciation parfois délicate, avec des conséquences financières significatives lorsque les baux concernés s’étirent dans le temps. En témoigne l’affaire ici commentée.
Cass. 3e civ., 8 septembre 2016, n° 15-21.381 et 15-22.374, publié au bulletin.
