1. La mise en œuvre de l’autorisation d’urbanisme est facultative et limitée dans le temps.
L’institution d’un délai de péremption a notamment pour objet d’éviter qu’une autorisation mise en œuvre trop longtemps après avoir été obtenue n’entre en contrariété avec les évolutions de la réglementation applicable.
Il y a lieu d’étudier les caractéristiques de ce délai et, notamment, dans quelle mesure il peut être suspendu, interrompu ou prorogé, puis d’évoquer les effets de son expiration.
I.- Délais de péremption
II.- Suspension, interruption et prorogation du délai de péremption
A.- Suspension du délai de péremption
B.- Interruption du délai de péremption
C.- Prorogation du délai de validité
III.- Effet de l’expiration du délai de validité