Le texte met quatre conditions pour pouvoir bénéficier d’une autorisation de reconstruire à l’identique:
- édification régulière du bâtiment ;
- absence de disposition d’urbanisme contraire au principe de reconstruction ;
- destruction de la construction ou démolition depuis moins de 10 ans ;
- reconstruction à l’identique.
Il y a lieu de les étudier successivement, avant que de rappeler l’exigence d’un permis de construire.
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