Plaidoyer pour un emploi approprié, raisonné et décomplexé de la méthode d’évaluation par le compte à rebours (ou budget promoteur). Revue pratique de jurisprudence.
Il y a bientôt un quart de siècle, des auteurs de renom faisaient déjà état du fait que la méthode par le compte à rebours, de plus en plus souvent adoptée par de nombreux praticiens aux fins de définition de la valeur vénale, demeurait pourtant peu prisée des tribunaux.
Force est de constater que, selon les juridictions, qu’elles soient en charge des problématiques d’expropriation, de préemption ou d’autres contentieux portant sur des règlements plus courants de succession et de communauté, les a priori sur ce type d’approche expertale sont plus ou moins prononcés.
Les conclusions techniques des différents intervenants à l’acte d’évaluation, agents du domaine et experts privés comme judiciaires, sur lesquelles s’appuient les décisions rendues par nos juridictions, diffèrent souvent et pour cause. Elles ne découlent pas des mêmes directives, issues de deux ouvrages distincts : la Charte de l’expertise en évaluation immobilière et la Charte de l’évaluation du domaine.
Pour autant, les méthodes à rebours, qu’elles soient désignées comme de la charge foncière, du budget ou encore du bilan promoteur, voire lotisseur s’il s’agit d’aménagement ou encore de la mal nommée sinon le plus souvent inachevée approche de la récupération foncière, ne sont qu’une pratique courante de la part de l’ensemble des acteurs du secteur immobilier qui en font usage quotidiennement ! Il ne saurait, de toute évidence, en être autrement du monde judiciaire.
Sommaire :
La revue de jurisprudence
Les conditions de mise en œuvre de la méthode du compte à rebours
Les définitions des différentes méthodes
Méthode simplifiée ou professionnelle ?
Les conditions de validité de la méthode
La fin des idées reçues