29 novembre 2018 à Lyon
Organisé par l’université Lyon III, Jean Moulin, l’Institut de droit patrimonial et immobilier et l’Union des syndicats de l’immobilier. 
I - Prolègomène
- Les baux HCL : approche historique par David Deroussin, Pr Lyon 3 - Intérêt économique du choix de ce montage ? (comparaison des autres modes de gestions des biens appartenant à des personnes publiques) Hervé De Gaudemar, Pr Lyon 3
II – Mise en place d’un bail HCL
- Le promoteur immobilier et le terrain HCL par V. Guilly, déléguée de la fédération FPI Lyon (09h10)
- Le bail HCL : qualification/contenu : droit privé, public ; nommé, innomé. Comparaison avec d’autres modèles proches par William Dross, Pr Lyon 3 et Me Bailly, notaire à Lyon.
III – La vie de l’immeuble sur un terrain HCL
- L’acte de vente d’un bien sur un terrain HCL
- Précautions de l’agent immobilier par Anne de Planchard et Lilian Baule, membres de la FNAIM
- Précautions du notaire par Me Bailly, notaire à Lyon
- Interrogations d’un universitaire : Virginie Pezzella, MCF Lyon 3
- Le prix du bien sur un terrain HCL par Olivier Dumas ; Président de IFEI Rhône-Alpes/Auvergne
- Le Syndic et les HCL par Renaud Franchet, membre de l’UNIS
IV–La fin du bail HCL
- Quelle politique de gestion des HCL ? par Luc Fabres, Directeur des affaires domaniales, HCL
- Le contentieux par Me Peyrot, Avocat au barreau de Lyon
Et demain ?
- Distinction du foncier et du bâti (Multiplication des baux de longue durée): un modèle en devenir?
par Béatrice Balivet, MCF Lyon3
Droits d’inscription : 70 euros / Frais de participation au déjeuner : 30 euros
Lieu du colloque : Amphi Malraux / Manufacture des Tabacs / 6 Cours Albert Thomas / Lyon 8e
Contact :
IDPI, Florence Bernigaud,
33 (0)4 78 78 73 07
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Plus d'infos