Mercredi 3 octobre 2018 à Paris
Programme de la matinée :
9h15 | Accueil
par Me Jean-François HUMBERT, Premier Vice-Président
9h30 | Les servitudes nées des cahiers des charges des lotissements : 4 ans après la loi ALUR, où en est-on ?
par Rozen NOGUELLOU,Professeur à l’Université Paris I, Directrice du Gridauh et Lætitia PEIRONET-COLLOC’H, Cridon de Paris.
10h | Les servitudes mixtes :cour commune, servitudes dans les ZAC…
par Me Anne MUZARD, Notaire et Me François DEVOS, Notaire.
10h30 | Les servitudes de droit privé « classiques »
par Hugues PÉRINET-MARQUET,Professeur à l’Université Paris II et Franck BOURDON, Géomètre-expert.
11h | Table ronde
Animée par Me Thierry THOMAS, Notaire et Président de l’Institut notarial de droit immobilier,
avec Me Pierre LEUFFLEN, Notaire ; Mme Bérengère JOLY, Directrice juridique, FPI et M. Franck BOURDON, Géomètre-Expert.
12h | Questions
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Conseil Supérieur du Notariat,
Plus d'infos
60 Boulevard de la Tour-Maubourg,
75007 PARIS