En présence notamment de Blanche GUILLEMOT, Directrice Générale de l’ANAH , Xavier HUERTAS, Président honoraire du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, Catherine MASSON-DAUM , Conseiller de la 3e chambre civile à la Cour de cassation , Patrick ROSSI, Président du Tribunal de grande instance de Compiègne.
Dans la continuité des dispositions de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR), les pouvoirs publics mobilisent tous les acteurs de la politique de la ville dans la détection et le redressement des copropriétés fragiles ou en difficulté.
Les éditions Édilaix et les revues “Les Informations Rapides de la copropriété” et “Les Annales des loyers” organisent un colloque pour faire le point sur cette réforme avec les acteurs directement impliqués : syndics et administrateurs de biens, représentants des pouvoirs publics, administrateurs judiciaires, magistrats, avocats, opérateurs ou encore universitaires.
• Programme :
MATIN
Dès 8h 30 Accueil des participants
9h 00 Introduction des débats par Blanche GUILLEMOT, Directrice Générale de l’ANAH
9h 15 Vers une prise en compte des difficultés des copropriétés
La genèse du statut des copropriétés en difficulté Daniel TOMASIN, Professeur émérite de l’Université de Toulouse 1 Capitole
L’assistance des copropriétés fragiles : le mandat ad’hoc Agnès LEBATTEUX, Avocat au Barreau de Paris
10h 30 Échanges avec les intervenants avant la pause du matin
11h 00 L’avènement du redressement des copropriétés en difficulté
La mission de l’administrateur provisoire Florence TULIER-POLGE, Administrateur judiciaire
Les nouveaux outils de l’administrateur provisoire Cyril SABATIÉ, Avocat au barreau de Nice
12h 15 Échanges avec les intervenants avant le cocktail déjeunatoire
APRÈS–MIDI
14h 00 Le nouveau dispositif vu par les professionnels
Table ronde animée par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix,
L’Etat : Pierre CAULET Chef du Bureau du parc privé au Ministère du Logement
L’avocat : Bernard CHEYSSON, Avocat au barreau de Paris
L’ANAH : Soraya DAOU, Responsable du service des études de la prospective et de l’évaluation
L’administrateur judiciaire : Xavier HUERTAS, Président honoraire du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
Le syndic : Agnès MEDIONI, FNAIM, expert près la cour d’appel de Paris
Véronique BACOT-REAUME, FNAIM, expert près la cour d’appel de Versailles
Le magistrat : Patrick ROSSI Président du Tribunal de grande instance de Compiègne
15h 45 Échanges avec les intervenants avant la pause de l’après-midi
16h 00 Les retours d’expérience
Table ronde animée par René BRESSON, Consultant architecture, urbanisme, copropriété.
Témoignages sur des redressements de copropriétés Avec le concours de Michelle LEBOSSÉ, Administrateur judiciaire,
Et Vincent GLADEL, Administrateur judiciaire :
• Le Mail G par Nadine ARNALDI, Directeur Aménagement et Habitat, ville de Marseille ;
• Les Castalides par Christian BRUSAU, Chef de service Habitat Privé à Toulouse Métropole ;
• Une copropriété de Seine-St Denis.
17h45 Clôture de la journée par Catherine MASSON-DAUM, Conseiller de la 3e chambre civile à la Cour de cassation
• Objectifs pédagogiques :
Journée de perfectionnement aux dispositions législatives et règlementaires définissant le régime des copropriétés fragiles ou en difficulté.
Il s’agit d’appréhender ce régime particulier et son évolution au sein du droit de la copropriété des immeubles bâtis depuis la loi n° 94-624 du 21 juillet 1994 jusqu’à la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dite loi ALUR et les textes pris pour son application (décret n° 2015-999 du 17 août 2015, arrêté du 8 octobre 2015).
• Renseignements et inscriptions :
L’inscription au colloque ne sera effective qu’à réception du règlement ou de l'avis de prise en charge d'un organisme de formation.
Homologation au titre de la formation continue des avocats ou des notaires : en cours
Convention de formation sur simple demande. Validation de 6 h de formation.
Les Actes du colloque, publiés dans les Cahiers des copropriétés en difficulté, seront envoyés à l’adresse des participants dès leur publication par voie postale ou par voie numérique.
Alexandra MARTIN
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Télephone : 04 72 49 79 11
Télécopie : 04 72 49 76 69
• Organisme de formation :
Un événement 
Numéro de déclaration d’existence : 82 69 12727 69.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
Homologation au titre de la formation continue des avocats ou des notaires : en cours.
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