Réponses ministérielles - Association syndicale libre

[2019-01-02] - Regroupement d’associations syndicales en une structure commune

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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JO Sénat du 6 décembre 2018, p. 6188. Rép. minist. n° 01810.

[2016-07.08] - Kafka à la sous-préfecture ! Dépôt des statuts rénovés

par Super User
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JOAN Q du 31 mai 2016, p. 4799. Rép. minist.n° 73560.

[2018-01] - Association syndicale et DUP.

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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JO Sénat du 30 novembre 2017, p. 3787. Rép. minist. n° 01686.

[2016-05] - Consentement à la formation et dépôt des statuts.

par Super User
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JOAN Q du 5 avril 2016, p. 2892. Rép. minist. n° 77358.