Journée d’études franco-japonaise
L’intérêt à agir dans le contentieux de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement
08h30 | Accueil des participants
Matinée : état des lieux
09h00 | Propos introductif : Rafael Encinas de Munagorri, professeur à l’Université de Nantes et Directeur de l’UMR CNRS 6297 – Droit et Changement Social.
Expérience française . Une large et nécessaire ouverture du prétoire
Présidence : Frédéric Rolin, professeur de droit public, Université Paris Sud .
09h15 | Le contentieux des autorisations d’urbanisme : Soazic Marie, maître de conférences en droit public, université Paris-Est Créteil Val-de-Marne.
09h40 | Le contentieux de l’expropriation : René Hostiou, professeur émérite, université de Nantes.
10h05 | Le contentieux de l’environnement : Xavier Braud, maître de conférences en droit public, université de Rouen.
10h30 | Débat
Expérience japonaise. Un intérêt à agir étroitement circonscrit
Présidence : Frédéric Rolin, professeur de droit public, Université Paris Sud.
11h00 | L’intérêt à agir dans le contentieux administratif : H. Oonuki, professeur de droit public, faculté de droit de Chuo, Tokyo.
11h25 | L’intérêt à agir dans le contentieux de l’expropriation : T. Kimura, professeur de droit public, université de Chiba.
11h50 | L’accès au juge au Japon en matière d’environnement. Dimension sociologique : G. Takamura, professeur de droit public, faculté de droit de Kyoto.
12h15 | Débat
12h35 | Déjeuner buffet
Après-Midi : mise en perspective
Le droit d’accès au juge
Présidence, H. Oonuki, professeur de droit public, Faculté de droit de Chuo, Tokyo.
14h00 | Les exigences constitutionnelles : Karine Foucher, maître de conférences en droit public, faculté de droit et des sciences politiques de Nantes.
14h20 | Les exigences européennes : Jean-François Struillou, directeur de recherche au CNRS. DCS, université de Nantes.
14h40 | Tentative d’ouverture du contentieux aux associations de protection de l’environnement au Japon : T. Watari, professeur de droit public, faculté de droit de Chuo, Tokyo.
15h00 | Débat
15h20 | Pause
Intérêt à agir et droit au recours
Présidence : Jean-Claude Hélin, Professeur émérite. Université de Nantes.
15h30 | Le point de vue du juge administratif : C. Cau, président du Tribunal administratif de Nantes.
16h10 | Le point de vue du barreau : Jean-François Vic, chargé d’enseignement, université de Nantes,avocat, barreau de Nantes.
16h30 | Le point de vue des associations de protection de l’environnement : Raymond Léost - France Nature Environnement, maître de conférences en droit public, université de Bretagne occidentale.
16h50 | Débat
17h05 | Synthèse : R. Melot, chargé de recherche en sociologie, INRA Sadapt, université Paris Saclay.
Renseignements : Cindy Martin, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 02.40.14.16.49.
Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, Amphi A, Chemin de la Censive du Tertre - 44300 Nantes.