Colloque du vendredi 7 juillet 2017
"Les risques naturels : de la technique au droit"
Sous forme de trois tables rondes
8h15 | Accueil des participants avec collation matinale
9h00 | Accueil par M. Lionnel Luca, Député et Maire de Villeneuve Loubet
Intervention de M. Jean-Pierre Savarino, Président de la CCI Nice-Côte-d’Azur
9h15 | Ouverture du colloque : introduction sur les notions d’aléa et de risque : Serge Escaich expert de Justice, Me Nathalie Pujol, avocat au barreau de Grasse, Alain-Jean Vernet, expert de Justice
9h30 | 1ère table ronde : L’appréhension du risque naturel
Comment est appréhendé le risque naturel ? Comment les pouvoirs publics le prennent en compte (PPR, règles d’urbanisme, Code de l’environnement, CCH) ? Le citoyen, justiciable face au pouvoir public (l’enquête publique, le préjudice lié à une contrainte de réglementation, contestations). Les principes de l’assurance (MRH, Code des assurances, assurabilité en zone à risque).
Par Patrick Champagne, expert en hydrologie, Me Philippe Dan, avocat au barreau de Grasse, Sébastien Forest, directeur adjoint Direction départementale des territoires et de la Mer, Fabrice Gentilli, expert judiciaire et SDIS, Thomas Lebourg, expert de Justice, Léonard Lombardo, président de la Compagnie des Commissaires Enquêteurs des AM.
11h00 | Pause
11h30 | 2e table ronde : La gestion de l’événement naturel
La gestion technique (surveillance, alerte, plans de sauvegarde, les secours). La gestion administrative et financière (arrêté de catastrophe naturelle, assurance multirisque habitation, l’assureur DO).
Par Frank Compagnon, Syndicat Mixte inondations à l’aménagement et la gestion des eaux, Jean-Yves Giordano, groupe SMA, Me Firas Rabhi, avocat au barreau de Nice
13h00 | Buffet repas
14h00 | 3e Table ronde : L’indemnisation de l’événement naturel
Modalités d’indemnisation. Les étapes de l’expertise d’assurance, de l’expertise de Justice (particularités techniques, jurisprudence) et questions réponses.
Par Me Frédéric Devot, avocat au barreau de Nice, René Haon, expert régional MAIF, Jean-Marc Radigois, expert de Justice, Alain-Jean Vernet, expert de Justice.
16h00 | fin du colloque
Colloque organisé par CECAAM 06, ADEME, barreaux de Nice et Grasse
Lieu : Villeneuve-Loubet (06 Alpes Maritimes)
Contact : Alfred Gallinelli, tel : 06 07 01 67 79
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Inscription : http://delatechniqueaudroit.online.fr