Le dernier rapport du Comité de l’abus de droit fiscal (CADF) retient particulièrement l’attention : il révèle une forte augmentation du nombre d’affaires soumises à cet organisme, environ le double de celles transmises en 2014 et 2015. Plus des deux-tiers des avis s’avèrent défavorables au contribuable, un taux également en forte progression. Si les sociétés peuvent, comme les particuliers, être visées par la procédure, la majorité des affaires examinées concerne toujours l’impôt sur le revenu1.
