[2016-07.08] - Les évolutions relatives au contenu du contrat

par Manuella BOURASSIN
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Au sein du nouvel article 1128 du Code civil, qui se substituera au célèbre article 1108 le 1er octobre 2016, trois conditions de validité, et non plus quatre, se trouvent énumérées. À la suite du consentement et de la capacité des parties, il n’est plus fait référence, ni à «un objet certain qui forme la matière de l’engagement», ni à «une cause licite dans l’obligation», mais à «un contenu licite et certain».

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