Annales des loyers

L’établissement d’un bail commercial est par excellence un instrument qui imprime l’ensemble des éléments de négociation conclus entre bailleur et preneur. Rapidement, des interrogations vont apparaitre sur le plan fiscal, tant pour le bailleur, propriétaire privé ou société que pour le locataire, ce dernier étant par définition une entreprise.

Les questionnements sont souvent classiques : imposition des loyers d’avance, des droits d’entrée ou pas de porte, traitement fiscal des dépôts de garantie, fiscalité du locataire, etc.

Nous envisagerons tout d’abord dans cette première partie, la fiscalité du propriétaire- bailleur à raison des flux financiers nés de la conclusion du bail. 

Les aspects fiscaux seront étudiés en regard chez l’entreprise locataire.

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Vous avez lu 2 % de l'article paru dans les Annales des Loyers N° 01-02 de janvier-février 2024

À suivre

I.- Fiscalité du bailleur

A.- L’imposition directe des recettes locatives 

B.- La TVA sur les loyers 

II.- Fiscalité du locataire

A.- Déductibilité des loyers

B.- Déductibilité des pas de porte et droits d’entrée

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