Annales des loyers

La loi n°  2023-1322 de finances pour 2024 du 29 décembre 2023 a été publiée au Journal Officiel le 30 décembre, après avoir été pour l’essentiel jugée conforme à la Constitution. Elle fait la part belle à la fiscalité du logement et aux mesures en faveur de la transition énergétique et environnementale.

Seules sont commentées ci-après les mesures législatives qui concernent directement la Revue. Sauf indication contraire, leur entrée en vigueur est intervenue le 1^er janvier 2024 ou à compter de l’imposition des revenus de 2023 ou bien à l’IS au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2023.

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Vous avez lu 8 % de l'article paru dans les Annales des Loyers N° 01-02 de janvier-février 2024

À suivre

I.- Dispositions générales

A.- Impôt sur le revenu

B) Impôt sur les sociétés 

II.- Dispositions relatives au secteur immobilier

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