Prélèvement à la source et revenus fonciers

par Bruno PAYS, Professeur à l’INSEEC
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Reportée au 1er janvier 2019, l’application du prélèvement à la source s’effectuera pour l’essentiel selon les modalités initialement prévues. Censée simplifier la gestion de la trésorerie des contribuables, elle risque, toutefois, de se révéler complexe lors de sa mise en place. Les titulaires de revenus fonciers ne sont pas les moins concernés par ce nouveau mode de recouvrement de l’impôt sur le revenu.
Le rappel des principes du dispositif est requis (I) pour comprendre les règles spécifiques qui leur sont applicables (II).