[URBANISME] - Régime des constructions, installations et aménagements temporaires utilisés pour les JO 2024

par Guilhem GIL - Maître de conférences Aix-Marseille Université
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JO du 27 juin 2018 : décret n° 2018-512 du 26 juin 2018 portant application des articles 10 et 15 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Ce décret précise les durées maximales d’implantation dont bénéficient les constructions, installations et aménagements temporaires utilisés pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Il procède également à une adaptation des dispositions réglementaires du Code de l’urbanisme relatives aux permis de construire et d’aménager afin de rendre effectif le dispositif du «permis à double état» qui permet qu’une autorisation d’urbanisme unique soit délivrée pour une construction ayant deux objets distincts dans le temps.