JO du 27 novembre 2016 : décret n° 2016-1613 du 25 novembre 2016 portant modification de diverses dispositions, résultant de la recodification du livre Ier du Code de l’urbanisme.
Ce décret s’inscrit dans le prolongement de l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 et du décret n° 2015- 1783 du 28 décembre 2015 qui ont emporté nouvelle codification du livre Ier du Code de l’urbanisme. Il a pour objet de corriger des erreurs d’ordre matériel nées de cet exercice de recodification, d’une part, dans le Code de l’urbanisme (articles 1er à 3) et, d’autre part, dans le Code de la construction et de l’habitation, le Code de l’environnement, le Code général des collectivités territoriales et le Code général des impôts (article 4).