JO du 22 septembre 2016 : décret n° 2016-1239 du 20 septembre 2016 relatif aux dérogations en matière d’hébergement collectif des travailleurs saisonniers agricoles.
Ce décret permet aux directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de déroger, sous conditions, aux règles d’hébergement des travailleurs saisonniers agricoles, recrutés pour une durée maximale de trente jours sur une période de douze mois consécutifs, à la demande d’une organisation professionnelle d’employeurs représentative. Des mesures compensatoires issues de la négociation collective devront être prévues préalablement et déclinées dans les entreprises concernées pour garantir la protection de la santé des travailleurs.