[VENTE] - À noter

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Affichages : 694

Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine, JO du 16 octobre 2020