[PATRIMOINE] - Veille- Rapport.- Communes.- Patrimoine architectural

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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M. Dagbert et S. de la Provôté, Rapport d'information sénatorial n° 426, Les maires face au patrimoine historique architectural : protéger, rénover, valoriser, 13 mai 2020.

La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a publié un rapport portant sur le thème des maires face au patrimoine historique architectural. Ce document rappelle que les communes sont les premières propriétaires de biens immobiliers culturels. Elles détiennent 41 % des monuments historiques protégés, classés ou inscrits, alors que les propriétaires privés en détiennent 43 %, le reste appartenant à l'État notamment. Le rapport vise à offrir aux élus municipaux, en particulier aux maires des petites communes où se situe l’essentiel du patrimoine historique, un vade-mecum pour les accompagner utilement dans leur double mission de préservation et de valorisation du patrimoine. Ce document ne formule pas moins de trente-six recommandations qui s’articulent autour de trois axes : mieux identifier et recenser le patrimoine vernaculaire de proximité en développant de nouveaux usages et des usages mixtes ; consolider l'ingénierie à disposition des communes, en particulier celle des services de l'État en direction des petites communes ; renforcer les moyens financiers consacrés au patrimoine local en mobilisant aides publiques et financements privés. Les maires sont ainsi encouragés, lors de l'élaboration des documents d'urbanisme, à privilégier l'utilisation du PLU ou du PLUI comme outil de préservation et de valorisation du patrimoine protégé et non protégé, afin de réaliser les bons diagnostics et les propositions d'intervention les plus pertinentes sur le bâti. Il leur est également conseillé, s'agissant en particulier des églises, de privilégier le recours au bail emphytéotique plutôt que la vente et d’envisager, avec l'accord de l'affectataire, de nouveaux usages mixtes pour préserver leur dimension cultuelle. Les élus sont également invités à solliciter, au niveau des DRAC, l'assistance à maîtrise d'ouvrage, en particulier s'agissant du patrimoine non protégé et, pour le patrimoine inscrit ou classé, à demander l'assistance à maîtrise d'ouvrage des services de l'État en recourant aux services des architectes des monuments historiques. Le document recommande également de sensibiliser les maires à la faculté de faire appel à des structures associatives ou des cabinets privés pour leur fournir une assistance à maîtrise d'ouvrage et des prestations de conseil sur des projets de protection, restauration ou valorisation du patrimoine. En matière de gestion des sites, il est préconisé de sensibiliser les maires à la possibilité d'opter pour une gestion déléguée d'un site patrimonial remarquable lorsque cela est financièrement plus rentable, au profit d'un opérateur public comme le Centre des monuments nationaux, ou un opérateur privé spécialisé qui assumera seul les coûts de gestion.