[86-2018].- Marché de maîtrise d’œuvre.- Nullité du contrat.-

par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris
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Cass. 3e civ., 24 mai 2018, n°16-24.000 et 16-24.058, inédit.

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