[37-2018].- Marché de travaux.- Caractère impératif des stipulations contractuelles.- Modalités de contestation du DGD.-

par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire ; Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris
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Cass. 3e civ., 8 février 2018, n° 17-13.090, inédit.

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