[32-2018].- Marché de maîtrise d’œuvre.- Responsabilité individuelle des membres du groupement.-

par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire ; Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris
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Cass. 3e civ., 8 février 2018, n° 16-24.641, publié au bulletin.

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