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[139-2017]- Empiétement.- Charge de la preuve. par Michel ZAVARO (Magistrat honoraire) et Julien ZAVARO (Avocat à la cour d’appel de Paris) le 27 novembre 2017 Affichages : 251 Cass. 3e civ., 7 septembre 2017, n° 16-16.642, inédit. Abonnez-vous ou connectez-vous pour lire la suite.