[136-2017]- Marché de travaux.- Responsabilité.- Sous-traitance.- Paiement direct.- Caractère obligatoire de la caution bancaire.- Possibilité de renoncer à son bénéfice (non).

par Michel ZAVARO (Magistrat honoraire) et Julien ZAVARO (Avocat à la cour d’appel de Paris)
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Cass. 3e civ., 14 septembre 2017, n° 16-18.146, publié au bulletin.

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