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[135-2017]- Marché de travaux.- Responsabilités légales.- Article 1792-1, alinéa 3.- Prescription de l’action par Michel ZAVARO (Magistrat honoraire) et Julien ZAVARO (Avocat à la cour d’appel de Paris) le 27 novembre 2017 Affichages : 181 Cass. 3e civ., 14 septembre 2017, n° 16-20.288, inédit. Abonnez-vous ou connectez-vous pour lire la suite.