[132-2017].- Marché de travaux.- Interruption des travaux.- Responsabilité du maître de l’ouvrage.

par Michel ZAVARO (Magistrat honoraire) et Julien ZAVARO (Avocat à la cour d’appel de Paris)
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Cass. 3e civ., 14 septembre 2017, n° 16-19.930, inédit.

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