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[130-2017] - Marché de maîtrise d’œuvre.- Maîtrise d’œuvre d’exécution.- Acceptation des travaux. par Michel ZAVARO (Magistrat honoraire) et Julien ZAVARO (Avocat à la cour d’appel de Paris) le 27 novembre 2017 Affichages : 174 Cass. 3e civ., 14 septembre 2017, n° 16-19.482, inédit. Abonnez-vous ou connectez-vous pour lire la suite.