[129-2017] - Marché de maîtrise d’œuvre.- Responsabilité du maître d’œuvre pour retard.

par Michel ZAVARO (Magistrat honoraire) et Julien ZAVARO (Avocat à la cour d’appel de Paris)
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Cass. 3 civ., 14 septembre 2017, n° 16-19.426, inédit.

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