Veille législative et règlementaireDécision de justicePropositions et projets de loisActualité immobilière
Association syndicale libreAssurancesBauxBaux commerciauxBaux d'habitationCollectivités territorialesConstructionCopropriétéDomaineEnvironnementExpropriationFinancementFiscalité
IndivisionLogementLogement (aides)Logement socialPolitique de la villeProfessionsPropriétéPublicité foncièreRuralSCISécuritéUrbanismeVenteVoies d'exécution
[129-2017] - Marché de maîtrise d’œuvre.- Responsabilité du maître d’œuvre pour retard. par Michel ZAVARO (Magistrat honoraire) et Julien ZAVARO (Avocat à la cour d’appel de Paris) le 27 novembre 2017 Affichages : 177 Cass. 3e civ., 14 septembre 2017, n° 16-19.426, inédit. Abonnez-vous ou connectez-vous pour lire la suite.