Le départ du locataire

par François DE LA VAISSIÈRE, Avocat honoraire au barreau de Paris
Affichages : 203

François DE LA VAISSIÈRE, Avocat honoraire au barreau de Paris

Une comparaison des régimes des baux d’habitation et des baux commerciaux permet de cerner leurs spécificités, mais aussi de montrer les points de convergence face aux questions récurrentes (réparations locatives, restitution du dépôt de garantie, validité des congés respectifs, maintien dans les lieux des occupants, existence d’un contentieux indemnitaire, obstacles mis aux expulsions…)