Fiscalité ca
[09-2020].- Livraison de terrain à bâtir
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[08-2020].- Dispense de taxation en cas de transmission ou d’apport d’une universalité de biens
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[07-2020].- Propriétés bâties.- Conditions du dégrèvement en cas de vacance
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[06-2020].- Abattement en cas de transmission d’entreprise
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[05-2020].- Exonération de la résidence principale.- Détermination des logements concernés
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[04-2020].- Plus-values immobilières des particuliers.- Exonération de la résidence principale
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[03-2020].- Plus-values professionnelles.- Exonération pour cessation d’activité d’un office notarial
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[02-2020].- Plus-values d’apport en société.- Report d’imposition
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[01-2020].- Déficits fonciers.- Restauration immobilière
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[07-08-2020] La déduction des intérêts d’emprunt des revenus fonciers
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[06-2020] - Sort des plus-values immobilières des non-résidents
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[03-2020] - Exonération de la TVA en cas de location à usage professionnel
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[10-2019] - Dépenses de main-d’œuvre du propriétaire bailleur
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[2018-01.02] - Quid du déficit foncier en présence de parts sociales démembrées ?
- par Bruno PAYS, Professeur à l'INSEEC
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[2019-01-02] - Quid du déficit foncier en présence de parts sociales demembrées ?
- par Bruno PAYS - Professeur à l’INSEEC
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[2017-11] - Sort des avantages fiscaux en cas de pénalités
- par Bruno PAYS, Professeur à l’INSEEC
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[2017-07.08] - L’imputation du déficit foncier en cas de cession
- par Bruno PAYS
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[2017-01.02] - Loi de finances 2017 et loi rectificative pour 2016
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[2016-01.02] - L’imputation des déficits fonciers en cas de cession
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