Colloque "Les baux commerciaux au carrefour des droits"

par Edilaix
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Colloque du jeudi 6 juillet 2017

"Les baux commerciaux au carrefour des droits"

 

Présidence du colloque : Catherine Konstantinovitch, Présidente de chambre (11ème chambre section B), cour d’appel d’Aix-en-Provence et Françoise Fillioux, Conseillère, cour d’appel d’Aix-en-Provence (11ème chambre section B)

8h30-9h | Accueil : Madame Le Bâtonnier Geneviève Maillet, Ordre des avocats du Barreau de Marseille et Gilles Petit, Président du conseil régional Aix-Marseille de l’ACE, Avocat au Barreau de Marseille

9h-9h30 | Propos introductifs : Bastien Brignon, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille et Guillaume Buy, Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence, Associé, BBLM avocats

Au carrefour du droit civil

9h30-10h | Le bail commercial en dehors du statut : Vincent Perruchot-Triboulet, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille

10h-10h30 | L’incidence du droit des biens sur les baux commerciaux : Frédéric Planckeel, Maître de conférences à l’Université de Lille, Droit et Santé, Avocat au barreau de Lille

10h30- 11h | Copropriété et Baux commerciaux : Caroline de Puysegur, Avocat au Barreau de Paris, associé de NOVAJURIS Avocats, Co-Présidente de la commission droit immobilier ACE

Au carrefour de droits exorbitants

11h-11h30 | Baux commerciaux et Ordre public monétaire et financier : le cas des clauses d’échelle mobile : Aymeric Antoniutti, Avocat au barreau de Lille, Associé, COLBERT Avocats

11h30-12h | Débat avec la salle

12h-14h | Cocktail déjeunatoire

14h-14h30 | Baux commerciaux sur domaine public : Christian Dureuil, Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence 1

4h30-15h | Baux commerciaux et baux ruraux : Christine Lebel, Maître de conférences à l’Université de Franche-Comté

15h-15h30 | Les baux dérogatoires : Bastien Brignon, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille

Au carrefour du droit des affaires

15h30-16h | Baux commerciaux et droit des sociétés : Isabelle Grossi, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille et Guillaume Buy, Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence, Associé, BBLM avocats

16h-16h30 | Baux commerciaux et procédures collectives : Adeline Cérati-Gauthier, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille

16h30-17h00 | La fiscalité des baux commerciaux : Emilie Collomb, Avocate au Barreau de Marseille spécialisée en droit fiscal, Associé, ALSITER Avocats

17h | Propos conclusifs : Joël Monéger, Professeur émérite de droit privé, Chaire Jean Monnet, Directeur honoraire de l’Institut Droit Dauphine, Université Paris-Dauphine

 

Lieu : Salle Haddad - Maison de l’avocat - Marseille

Renseignements : Association des Avocats Conseils d’Entreprises, 5, rue Saint-Philippe du Roule, 75008 Paris.
Tél. 01.47.66.30.07,
Fax 01.47.63.35.78.
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.